Conditions générales


CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Réservation : La réservation n'est définitive qu'après règlement de l’acompte par le preneur.  

Conditions générales : La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à : 
· respecter la capacité d'accueil de l'habitation ; 
· ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées...); 
· ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux 
· respecter la destination de l'habitation et ne lui apporter aucune modification ; 
· autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer. 
· rendre le logement en état correct : le ménage de « fin de séjour » n’est pas le ménage de « tout le séjour ». 
En cas de non-respect, des frais de ménage supplémentaires seront appliqués.  

Linge non fourni : Veuillez bien noter les dimensions des lits pour les draps housses. 
Couettes doubles (220 X 240), oreillers 60 X 60, couettes simples (150 X 200) 
Nous proposons la location du linge en option : Draps : 30€ par lit - Serviettes : 5€ par pièce   

Horaires : 
Arrivée : La location débute le premier jour prévu à partir de 16H. 
Départ : la location se termine le dernier jour prévu, avant 10H. 
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.   

Conditions financières : 
LE JOUR DE LA RESERVATION, il est versé par le preneur 30% du loyer constituant un acompte et venant en déduction de la somme totale à payer. 
LE JOUR DE SON ARRIVEE, le solde devra être versé intégralement au bailleur avant la remise des clefs. Si le règlement du solde s’effectue par CB (en ligne) ou par virement bancaire, il devra s’effectuer 15 jours avant le jour de l’arrivée. 
La consommation d’eau sera facturée au prix de 5€ par mètre cube, la consommation d’électricité sera facturée 0,2€par Kw (heures pleines) et 0,15€par Kw (heures creuses) : les compteurs d'eau et d'électricité seront relevés à l’arrivée et au départ. 
La taxe de séjour (0,5€ par personne de plus de 18 ans et par jour) est en sus.   Les options (draps, serviettes ou autres) sont à régler le jour de l’arrivée. 
Les consommations eau et électricité ainsi que la taxe de séjour sont à régler le jour du départ. Moyens de paiements acceptés sur place : chèques français, espèces, virement bancaires, chèques vacances ANCV.   

Dépôts de garantie : 
En cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, il sera demandé au preneur, le jour de son arrivée, la somme du dépôt de garantie (400€) en échange des clés. Cette somme lui sera restituée le jour du départ dès la preuve faite que : 
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ; 
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateur vide de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle propre et rangée, etc.). 
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.   
Assurance : Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, à voir avec son assureur, « extension villégiature » de l'assurance multirisque habitation) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.   

Clauses résolutoires : A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code Civil pour conserver l’acompte versé à titre des premiers dommages-intérêts.   

Désistement / Interruption du séjour : 
Il est convenu que le preneur perdra l’acompte s'il se désiste plus d'un mois avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. En cas d'interruption anticipée du séjour par le preneur, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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